Garantie d’exécution des travaux de marquage
En vigueur à compter du 1er janvier 2022
Mise à jour le 1er septembre 2026
La présente politique s’applique aux travaux de marquage réalisés par Marc Lignes (9431-8235 Québec inc.). Marc Lignes offre une seule garantie : une garantie d’exécution, vérifiée et honorée à la fin des travaux.
1. Nature de la garantie
La garantie d’exécution confirme que les travaux sont réalisés selon le plan approuvé par le client. Elle vise uniquement les défauts d’exécution visibles à la fin des travaux, notamment :
- tracé non conforme au plan approuvé ;
- ligne, case, symbole ou pictogramme manquant ;
- dimension, emplacement ou couleur non conforme au plan.
2. Vérification à la fin des travaux
À la fin des travaux, le client ou son représentant est invité à vérifier le marquage sur place avec le chef d’équipe de Marc Lignes. Tout défaut d’exécution constaté est noté et corrigé sans frais, sur-le-champ lorsque les conditions le permettent, ou à une date convenue avec le client.
3. Client absent à la fin des travaux
Si le client ou son représentant n’est pas sur place, Marc Lignes lui transmet des photos des travaux terminés. Le client dispose alors de quarante-huit (48) heures pour signaler par écrit un défaut d’exécution. Sans avis écrit dans ce délai, les travaux sont réputés vérifiés et acceptés.
4. Fin de la garantie d’exécution
La garantie d’exécution est entièrement honorée lorsque les travaux sont vérifiés et acceptés, ou lorsque les défauts notés ont été corrigés. Aucune autre garantie ne s’applique ensuite, notamment pour :
- l’usure causée par la circulation, les pneus, les chaînes et le frottement ;
- le décollement, l’écaillage, la décoloration ou la perte de visibilité ;
- les dommages causés par le déneigement, le déglaçage, les abrasifs et le sel ;
- l’état, la fissuration ou la dégradation de la chaussée ou du béton ;
- les taches d’huile, de carburant ou de produits chimiques, le lavage à pression ;
- la circulation sur les lignes avant le séchage complet ;
- les travaux de pavage, de scellement ou de réparation effectués après le marquage.
5. Surfaces sans aucune garantie
Aucune garantie ne s’applique aux travaux réalisés sur les surfaces suivantes :
- Béton extérieur ou surfaces métalliques : en raison de la porosité, de l’humidité et des cycles de gel et de dégel, il existe un risque naturel d’écaillement ou de décollement.
- Asphalte recouvert d’un scellant : la peinture appliquée sur un stationnement extérieur peut ne pas adhérer correctement à certains types de scellants d’asphalte, récents ou anciens.
- Revêtement dégradé : aucune garantie sur un revêtement fissuré, effrité, graveleux, pulvérulent ou dont des sections sont manquantes.
6. Produits
Les produits appliqués (peinture, époxy ou autre) ne sont pas garantis par Marc Lignes. Leur composition, leur tenue dans le temps et tout défaut de fabrication relèvent exclusivement du fabricant, selon ses propres conditions.
7. Obligations du client
- Être présent ou désigner un représentant pour la vérification à la fin des travaux ;
- Fournir un site dégagé, balayé et libre de véhicules à la date convenue ;
- Respecter la fermeture des zones pendant le temps de séchage indiqué par l’équipe.
8. Droits prévus par la loi
La présente politique s’applique sans limiter les droits que la loi accorde au client.
9. Coordonnées
Marc Lignes (9431-8235 Québec inc.)
Licence RBQ : 5802-8580-01
NEQ : 1176082049
Téléphone : 514 234-0262
Courriel : marclignes@gmail.com
Site web : www.marclignes.ca